Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le Vendeur invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées lors du passage de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses Produits à ses Consommateurs via son Site Internet.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
DÉFINITIONS
"Client" désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
"Produits" désigne les biens matériels qui sont proposés en vente sur le présent Site ;
"Produits physiques" désigne les Produits matériels pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposés en vente sur le présent Site ;
"Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire cancelmonk.bigcartel.com (Les autres sous-domaines de bigcartel.com ne sont pas associés à ce Site) ;
"Vendeur" désigne l'entreprise qui produit et délivre des Produits vendus telle que définie dans les mentions légales ; et
"Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;
PRODUITS ET PRIX
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et délivrés directement par le Vendeur.
La confection d'un Produit se fait dès lors qu'un Utilisateur a passé une commande pour ledit Produit.
Chaque Produit vendu est prévu pour présenter un motif unique, les photographies présentes sur le site ne sont donc pas contractuelles. Plusieurs Produits peuvent présenter un motif partiellement similaire.
Le Vendeur d'engage à offrir un très bon état général des Produits et rendre leurs motifs visibles. La passation d'une Commande par le Client se fait cependant avec l'acceptation que le processus de confection peut présenter de légères imperfections d'impression ou traces de pression laissées par les machines utilisées.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente des Produits s’opère dans la limite des stocks du Vendeur, ou des ressources prévues pour satisfaire toutes les ventes d'un Produit (Dans le cadre d'une série limitée). Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit physique dont le stock est inexistant, ou lorsqu'une série limitée est épuisée.
Le Vendeur se réserve le droit de rouvrir la production d'un Produit en série limitée.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par le Vendeur à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire.
LIVRAISON DES PRODUITS
Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits physiques dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit physique commandé.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les dates d'expédition estimatives indiquées sur les fiches Produits présentes sur le Site sont à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou oublis commis par le Client dans le libellé de ses coordonnées, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine : par Lettre Verte ou en colis suivi. La livraison pour les autres pays n'est pas garantie.
Pour toutes les Commandes de Produits physiques réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, via le formulaire de contact présent sur le Site, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Le Vendeur réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du Vendeur ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation (notamment : “fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”).
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les Produits physiques doivent être retournés en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation au Vendeur par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par le Vendeur de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Il peut donc se réserver de conserver et garder possession du Produit en cas de non-paiement.
GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer le Vendeur de l'existence des vices dans un délai de deux ans. Le Vendeur fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité du Vendeur est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
MODIFICATIONS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le Vendeur par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande. Elles peuvent donc être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut également être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en nous écrivant, via le formulaire de contact présent sur le Site et en justifiant de son identité. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Vendeur est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs. L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit cookie.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque et le logo du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement au Vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
"Big Cartel" et le logo Big Cartel sont les propriétés de Big Cartel, LLC.
Les Produits vendus sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale, copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
La langue des présentes CGV/CGU est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.
MENTIONS LÉGALES
Bruno GUERRERO - Entrepreneur Individuel103 Avenue Jules Julien
31400 Toulouse
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